Cadre conceptuel de la comptabilité des collectivités territoriales
C'est quoi le cadre conceptuel en comptabilité ?
01 - Le cadre conceptuel de la comptabilité financière constitue la structure de référence théorique qui sert de support et de guide à l'élaboration des normes comptables.
Quel est l'objectif du cadre conceptuel de la comptabilité ?
L'objectif du cadre conceptuel est d'assurer la cohérence de l'ensemble de la normalisation, afin que l'application de chaque norme ne génère pas d'incohérence entre elles.
Le cadre conceptuel précise l'objectif des états financiers et l'importance d'une information comptable quantitative et narrative de qualité.
Quels sont les concepts fondamentaux de la comptabilité de gestion ?
Pour tenir sa comptabilité et produire ses comptes, l'entreprise doit obligatoirement appliquer plusieurs principes comptables : principe de prudence, principe de continuité d'exploitation, principe d'indépendance des exercices, principe d'intangibilité du bilan d'ouverture…
- La comptabilité va être tenue par l'ordonnateur, au moyen de ce qu'on appelle le compte administratif ; le comptable public tient, pour sa part, le compte de gestion. Évidemment, les deux documents doivent coïncider.
Les collectivités territoriales élaborent plusieurs documents budgétaires avant et pendant l'exercice.
La comptabilité générale des collectivités territoriales est fondée sur le principe de la constatation des droits et des obligations, qui énonce que les opérations sont prises en compte au titre de l'exercice auquel elles se rattachent, indépendamment de leur date de paiement ou d'encaissement.