Quelle est la réforme des collectivités territoriales ?
la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 renforce le rôle des communes au sein des intercommunalités ; la loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (3DS) du 21 février 2022 conforte les compétences des collectivités territoriales dans certains domaines (transports, logement).
Quels sont les 6 grands principes de la gestion budgétaire ?
Principes budgétaires
l'annualitél'équilibre.l'unitél'universalitéla spécialitéQuels sont les 5 principes budgétaires ?
Les budgets des collectivités territoriales doivent respecter 5 grands principes budgétaires.
Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, la spécialité et l'équilibre réel.
Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure.- L'essentiel.
Les actes budgétaires des collectivités territoriales sont des actes administratifs soumis à un contrôle spécifique.
Ce contrôle est confié au niveau régional à des juridictions spécifiques : les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).
ORGANISATION COMPTABLE DES COMMUNES
INTRODUCTION L'Annuaire démographique est un recueil de
Empreinte
Exposition à la violence conjugale : construction du sens donné à
Data Management Analysis Tools and Analysis Mechanics
Un aperçu de la situation démographique au Québec en 2020
Bulletin sociodémographique Volume 25 numéro 5 Juin 2021
PPT_20210322 Accroissement démo
PPT_20210818 Accroissement démo2021
L'OUTAOUAIS SOUS LA LOUPE
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