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Guide sur l'exercice du droit syndical CDG 27

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  • Quels sont les droits d'un délégué syndical ?

    Le délégué syndical peut circuler librement dans l'entreprise que ce soit pendant ou en dehors de ses heures de travail.
    Le délégué syndical est en droit d'entrer en contact avec toutes personnes ou tous salariés de l'entreprise dans la mesure où il ne les gène pas dans leur travail.

  • Quels sont les principes directeurs du droit syndical ?

    Les droits syndicaux font référence aux droits nécessaires pour que les syndicats existent en tant qu'organisations indépendantes et représentatives.
    Ils comprennent le droit de création et de reconnaissance, ainsi que la liberté de mener leurs fonctions sans ingérence de la part de l'État ou des employeurs.

  • Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ?

    En France, le principe de la liberté syndicale est un droit.
    C'est à dire qu'un syndicat peut se constituer et s'organiser librement au sein de n'importe quelle entreprise, sans qu'il soit nécessaire de consulter l'employeur.

  • Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail.

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