Quelles sont les conventions internationales ?
Divers termes sont employés dans la pratique internationale pour désigner des conventions internationales : traité, accord, arrangement, pacte, charte, échange de lettres, protocole.
- Il s'agit d'actes précis, énumérés dans les Conventions de Genève et dans le Protocole additionnel I, comprenant l'homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, ainsi que le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé.
Convention internationale pour la répression du financement du
QUIETSAINTJOSSE
Le Bruit des transports en Région de Bruxelles-Capitale : prérequis
Projet de Plan de prévention et de lutte contre le bruit
Plan comptable général
Radiation Dose to Adults From Common Imaging Examinations
Radiation Dose to Patients From Common Imaging Examinations
Radiation Dose from Common Imaging Examinations
Information on Radiation Dose in Medical Exposures
Having a scan? A guide the Medical Imaging
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