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Découvrir les droits de propriété intellectuelle

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  • Quels sont les droits de propriété intellectuelle ?

    Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? La propriété intellectuelle (PI) désigne l'ensemble des droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design etc.

  • Comment définir la propriété intellectuelle ?

    Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l'esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.

  • Pourquoi étudier le droit de la propriété intellectuelle ?

    La propriété intellectuelle est un outil stratégique pour les entreprises et notamment pour les petites ou moyennes entreprises qui veulent s'imposer sur le marché national et international.
    Aujourd'hui, avec l'évolution du numérique, la nécessité de protéger les actifs d'une entreprise ne fait que grandir.

  • Le droit de propriété est absolu, individuel et perpétuel.
    Il se compose de trois attributs : l'usus (droit d'utiliser la chose), le fructus (droit d'en récolter les fruits) et l'abusus (droit d'en disposer).
Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l'individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une certaine période.

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