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Responsabilité quasi-délictuelle

Quel est le droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle ?
Le droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle La responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle repose non plus sur l’inexécution d’un acte juridique mais sur la survenance d’un fait juridique volontaire ou non.
Qu'est-ce que la responsabilité civile délictuelle ?
Des cas particuliers de responsabilité ont aussi vu le jour ces dernières années. On parle alors de « responsabilité civile délictuelle ». Ainsi, selon l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Qu'est-ce que la responsabilité quasi-délictuelle ?
Elle ajoutait ainsi un nouveau fait générateur à la responsabilité quasi-délictuelle qui, communément, résulte d’une faute ou d’une imprudence.
Qu'est-ce que le droit de la responsabilité ?
Son sens a évolué au cours du temps pour désigner aujourd'hui, dans son acception courante, le « préjudice porté à quelqu'un, le dommage causé à une chose » 13. Le terme est présent, dans le langage juridique, au sein du droit de la responsabilité dont il constitue une condition fondamentale de mise en œuvre 2.

Quel est le droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle ?