Quels sont les principes de solidarité et de responsabilité?
Les principes de solidarité et de responsabilité guident la mise en place des actions. L’économie sociale et solidaire recouvre une très grande diversité d’entreprises qui partagent la même ambition : entreprendre au service de l’Homme, dans une perspective de développement durable.
Qu'est-ce que la responsabilité solidaire ?
La responsabilité solidaire, prévue par l' article 1691 bis du CGI et par l' article 1723 ter 00-B du CGI suppose qu'il y ait mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS). Les personnes concernées par le principe de solidarité fiscale sont donc les époux, quel que soit leur régime matrimonial, et les partenaires liés par un PACS.
Quelle est la différence entre responsabilité conjointe et responsabilité solidaire ?
La responsabilité conjointe et la responsabilité solidaire sont des termes étroitement liés les uns aux autres dans la mesure où ils décrivent comment les dettes / responsabilités / obligations sont partagées lorsqu’un certain nombre de parties sont impliquées. La responsabilité multiple est tout le contraire de la responsabilité conjointe.
Quels sont les avantages de la responsabilité solidaire ?
La responsabilité solidaire est un outil précieux qui permet de protéger le créancier notamment dans l’éventualité où un de ses créanciers deviendrait insolvable ou bien serait difficile à rejoindre. En conséquence, il est important de faire preuve de prudence avant de conclure qu’il n’est pas nécessaire de prévoir celle-ci dans un contrat.
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