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La convention de subvention

C'est quoi une convention de subvention ?
La plupart des projets financés par l'UE reposent sur une collaboration avec des organisations de différents pays de l'UE ou pays associés, qui constituent un consortium géré par un coordinateur de projet.
Si la subvention est accordée, un contrat, appelé «convention de subvention», est signé.
Quels sont les 3 types de subventions ?
On distingue trois types de subventions : la subvention d'exploitation, la subvention d'investissement et la subvention d'équilibre.
Découvrez ici la définition d'une subvention d'investissement, ses conditions d'obtention et sa comptabilité.
Quel est l'intérêt d'une subvention ?
En effet, les subventions permettent aux bénéficiaires de prendre sur le marché une place qui, sans elles, serait peut-être celle d'autres producteurs non subventionnés, mais en encourageant la pérennité de systèmes établis et éventuellement désuets.

La convention de subvention (« grant agreement ») est l'acte écrit conclu entre l'Union européenne (Union), représentée par la Commission européenne (C.E.) Autres questions

La convention de subvention

C'est quoi une convention de subvention ?

Quels sont les 3 types de subventions ?

Quel est l'intérêt d'une subvention ?