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Exemple de droit objectif

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  • Quels sont les exemples de droit objectif ?

    Le droit objectif regroupe les règles qui organisent les rapports entre les êtres humains dans une société en particulier et qui sont sanctionnées par l'autorité publique (par exemple, le Code de la route interdit de rouler à plus de 130 km/h sur une autoroute).

  • Quels sont les exemples du droit subjectif ?

    Par exemple, le droit à l'honneur, le droit à la vie, le droit d'être éligible à une assemblée politique, le droit au nom ne peuvent pas être vendus.
    Les droits extra-patrimoniaux sont intransmissibles : en cas de décès, ils ne peuvent pas être transmis aux héritiers.

  • Quel est le droit objectif ?

    Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux et avec les choses.
    La règle de droit est une règle de conduite générale et abstraite, permanente et obligatoire, qui a un contenu normatif.

  • La grande diversité des règles de droit nécessaires à l'organisation de la société est classée en branches, en groupes et sous-groupes, selon leurs similitudes, afin de permettre une vision plus claire de l'ensemble du Droit objectif.
    Les deux branches principales sont le droit privé et le droit public.29 oct. 2021
Exemple : L'article 1400 du Code civil qui prévoit que, à défaut du contrat de mariage, le régime qui s'applique aux biens des époux est le régime de la  Autres questions

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