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Exemple de droit privé

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  • Quels sont les droits privés ?

    relèvent du droit privé.
    De même que pour les personnes morales.
    Il existe cinq branches du droit privé : le droit civil, le droit social, le droit des affaires, le droit rural et le droit international privé.

  • Quels sont les principales branches du droit privé ?

    Ainsi du droit privé, regroupant les règles applicables aux relations entre personnes privées : le droit civil et le droit commercial en constituent les principales subdivisions principales, ainsi que le droit pénal, quoique rattachement au droit privé demeure discuté.

  • Quel est l'objet du droit privé ?

    Il vise les conflits de lois ou de juridictions internationaux et non les conflits internes à un ordre juridique national.

  • On admet habituellement trois catégories principales: 1) les droits civils et politiques (également appelés libertés et droits fondamentaux), 2) les droits économiques, sociaux et culturels (également appelés droits sociaux) et 3) les droits collectifs.

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