PDFprof.com Search Engine



3 La Cour internationale de Justice comme organe judiciaire

PDF
Images
List Docs
  • Quel est le rôle principal de la Cour internationale de Justice ?

    La Cour a un double rôle : régler conformément au droit international les différends d'ordre juridique qui lui sont soumis par les États et donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et institutions internationaux autorisés à le faire.

  • Quel est l'organe judiciaire principal de l'ONU ?

    La Cour internationale de Justice est l'organe judiciaire principal de l'ONU.
    La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).
    C'est le seul des six organes principaux des Nations Unies à ne pas avoir son siège à New York (États-Unis d'Amérique).

  • Qu'est-ce que la Cour internationale de Justice de l'ONU ?

    La Cour internationale de Justice (CIJ) est l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU).
    Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946.

  • "La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies.
    Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante".
Article 1. La Cour internationale de Justice instituée par la Charte des Nations Unies comme organe judiciaire principal de l'Organisation sera constituée et  Autres questions

L'INDICE DE FRÉQUENCE DE TRAITEMENT
Guide méthodologique IFT
Prise en charge des douleurs Nociceptives et ostéo-articulaires
Les rachialgiesinflammatoires
Item 92
MASTER PSYCHOLOGIE SOCIALE DU TRAVAIL ET
Memoire final cdpdf
Memoire-finale-MAHFOUD-BRAHIMpdf
Mémoire final ISM Saliou Seye MBA projet
Sens & valeurs du travail
Next PDF List

3 La Cour internationale de Justice comme organe judiciaire