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Repenser le système canadien de justice pénale

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  • Quel est le but du système de justice canadien ?

    C'est la Cour suprême du Canada qui chapeaute tout ce système.
    Le rôle premier des tribunaux est d'administrer la justice, c'est-à-dire de s'assurer que les différends sont résolus et que les crimes font l'objet de poursuites équitables et conformes à la structure juridique et constitutionnelle du Canada.

  • Quel est le système de procédure pénale ?

    En matière pénale, la procédure est traditionnellement très inquisitoriale, marquée par l'institution de la garde à vue et par le rôle du juge d'instruction.
    Elle offre néanmoins de sérieuses garanties à l'accusé et reconnaît également de plus en plus de droits à la victime.

  • Quel est le système juridique au Québec ?

    Le Québec est la seule province qui dispose d'un code civil, qui est fondé sur le Code Napoléon de la France.
    Le reste du Canada applique la common law.
    Le Code criminel est aussi un code, qui est utilisé partout au Canada.

  • Elle consiste à faire dialoguer, avec l'aide d'un médiateur neutre et formé, une victime, l'auteur d'une infraction ou toute personne concernée.
    Elle vise la reconstruction de la victime, la responsabilisation de l'auteur de l'infraction et sa réintégration dans la société.
prévention et de réhabilitation Les participants préconisent un système axé sur la prévention, la déjudiciarisation, la justice réparatrice et la réhabilitation. Une focalisation accrue sur les services sociaux permettrait d'empêcher que d'entrée de jeu des individus ait affaire au système de justice pénale.

LE SYSTÈME DE JUSTICE du CANADA AJEFA
Le système canadien de justice pénale
Evaluation du master Histoire de l'art de l'Université Paris 1
Evaluation du master Histoire de l'Université Paris-Sorbonne
Evaluation du master Histoire du droit de l'Université Paris Descartes
Master droits de l'homme et justice internationale parcours droits de
THESE DE DOCTORAT M Sylvain Carmona
Thèse OUEDRAOGO Sylvain Nafiba
Chapitre VI : LA COMPTABILISATION DE LA PAIE
Thème 1 > comment mettre en place une stratégie de communication
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