Quel est le système juridique du Canada ?
Le Canada a un double système juridique (d'où le terme « bijuridisme »); cela signifie qu'il fonctionne à la fois avec un système de common law et un système de droit civil.
Quel est le modèle de justice adopté au Canada ?
Réforme de l'aide juridique.
La Loi sur la justice administrative est adoptée.
Une procédure allégée est mise en place pour les litiges dont la valeur est de moins de 50 000 $.Quel est le but du système de justice canadien ?
C'est la Cour suprême du Canada qui chapeaute tout ce système.
Le rôle premier des tribunaux est d'administrer la justice, c'est-à-dire de s'assurer que les différends sont résolus et que les crimes font l'objet de poursuites équitables et conformes à la structure juridique et constitutionnelle du Canada.- Quel est le rôle du pouvoir judiciaire? Le pouvoir judiciaire est représenté par les tribunaux et a pour fonction de résoudre des conflits liés aux lois.
Il est constitué de tribunaux de compétence fédérale et provinciale, et est complètement indépendant du pouvoir législatif et exécutif.
Le système canadien de justice pénale
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