Quel est le but du système de justice canadien ?
C'est la Cour suprême du Canada qui chapeaute tout ce système.
Le rôle premier des tribunaux est d'administrer la justice, c'est-à-dire de s'assurer que les différends sont résolus et que les crimes font l'objet de poursuites équitables et conformes à la structure juridique et constitutionnelle du Canada.Quel est le modèle de justice adopté au Canada ?
Réforme de l'aide juridique.
La Loi sur la justice administrative est adoptée.
Une procédure allégée est mise en place pour les litiges dont la valeur est de moins de 50 000 $.Quel est le système de procédure pénale ?
En matière pénale, la procédure est traditionnellement très inquisitoriale, marquée par l'institution de la garde à vue et par le rôle du juge d'instruction.
Elle offre néanmoins de sérieuses garanties à l'accusé et reconnaît également de plus en plus de droits à la victime.- Le Québec est la seule province qui dispose d'un code civil, qui est fondé sur le Code Napoléon de la France.
Le reste du Canada applique la common law.
Le Code criminel est aussi un code, qui est utilisé partout au Canada.
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