Quels sont les principes du service public ?
Aussi variés soient-ils, les acteurs du service public sont soumis à trois grands principes : la continuité du service public, l'égalité devant le service public et l'adaptabilité (ou mutabilité) de celui-ci. Le service public tel que défini en France n'a pas d'équivalent strict en droit européen.
Quel est le droit général à la gratuité dans les services publics ?
Néanmoins, il n’existe pas de droit général à la gratuité dans les services publics. L’égalité devant le service public découle du principe d’égalité devant la loi tel qu’il figure dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il s’applique autant aux usagers du service public qu’à ses agents.
Quels sont les services publics gratuits ?
Il n’existe pas de principe de gratuité applicable de manière générale à tous les services publics. Rien ne s’oppose à ce que l’accès au service public soit payant. Il arrive toutefois que pour certains services publics administratifs la gratuité soit la règle. C’est par exemple le cas de l’enseignement primaire et secondaire ou de l’état civil.
Quels sont les principes de fonctionnement des organisations publiques ?
Comprendre que satisfaire l’intérêt général induit le respect de ces principes ou règles. Pour accomplir leur mission de service public et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter quatre principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité. 1. Le principe d’égalité
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