Next PDF List

Ce livre est fait pour :Candidats au DCG et au DSCGÉtudiants de l'INTECÉtudiants de l'enseignement supérieur de gestionÉtudiants des licences économie-gestion et des licences professionnellesLaetitiaSimonetest professeure agrégéed'économie-gestion etenseigne l'UE 2 en classespréparatoires au DCG.Elle est correctrice auxexamens DCG et DSCG.9eéd.20202021DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES GROUPEMENTS D'AFFAIRES2Prix : 27,50 €ISBN 978-2-297-09149-7www.gualino.frDROIT DES SOCIÉTÉS ETDES GROUPEMENTS D'AFFAIRESLaetitia Simonet2Niveau L150 h de cours14 ECTS - Coeff. 1À jour du programme duDCGet de son nouvel environnement pédagogique (compétences attendues, savoirs associés, guides pédagogiques),lanouvelle collection Carrés DCGvous permet d'apprendre ef -cacement votre cours et d'êtreprêt le jour de l'épreuve !Accessible et à jour, cet ouvrage estun véritable manueld'acquisition desconnaissances.

Il contient :un cours développé de manière acces-sible et en conformité avec le nouveauprogramme ;des éléments visuels pour comprendreplus facilement et mieux mémoriser ;• des exempleset desapplicationscorrigées• un cas nal conforme à l'épreuve del'examen.9eéd.2020-2021Laetitia Simonet2DROITDES SOCIÉTÉS ETDES GROUPEMENTSD'AFFAIRESCours et applications corrigées9eéd.2020-20212Laetitia SimonetDROITDES SOCIÉTÉS ETDES GROUPEMENTSD'AFFAIRESLaetitia Simonet est professeure agrégée d'économie-gestion et enseigne l'UE 1 en classespréparatoires au DCG.

Elle est correctrice aux examens DCG et DSCG.- DCG 1 Fondamentaux du droit, 5eéd. 2020-2021 (L. Simonet).- DCG 2 Droit des sociétés et des groupements d'affaires, 9eéd. 2020-2021 (L. Simonet).- DCG 3 Droit social, 2eéd. 2020-2021 (L. Morel-Pouliquen).eéd. 2020-2021 (P. Recroix).- DCG 5 Économie contemporaine, 2eéd. 2020-2021 (H. Kontzler et A. Reichart).- DCG 6 Finance d'entreprise, 10eéd. 2020-2021 (P. Recroix).eéd. 2020-2021 (P. Recroix).- DCG 7 Management, 1reéd. 2020-2021 (M. Leroy et J.-J. Jault).- DCG 8 Systèmes d'information de gestion, 6eéd. 2020-2021 (L. Monaco).- DCG 9 Comptabilité, 2eéd. 2020-2021 (P. Recroix).- DCG 9 Exercices corrigés de Comptabilité, 1reéd. 2020-2021 (P. Recroix).- DCG 10 Comptabilité approfondie, 11eéd. 2020-2021 (P. Recroix).- DCG 10 Exercices corrigés de Comptabilité approfondie, 9eéd. 2020-2021 (P. Recroix).- DCG 11 Contrôle de gestion, 9eéd. 2020-2021 (C. Baratay et L. Monaco).- DCG 11 Exercices corrigés de Contrôle de gestion, 7eéd. 2020-2021 (C.

Baratay).Contactez-nous surgualino@lextenso.frSuivez-nous sur www.gualino.fr© 2020, Gualino, LextensoGrande Arche - 1 Parvis de La Défense92044 Paris La Défense CedexISBN 978 - 2 - 297 - 09149 - 7ISSN 2269-2304Le conceptÀ l'occasion de la mise en application desnouveaux programmesdes différentesUE (unités d'enseignement) duDiplôme de comptabilité et de gestion(DCG), lacollection "Les Carrés DCG » vous propose :- des livres conformes au nouveau programme de chaque UE et qui correspondentà une unité d'enseignement qui donne lieu àuneépreuveles programmes: compétences attendues, savoirs associés, guidespédagogiquesde véritables manuels d'acquisition des connaissances ; leur contenu est :•plus développé : les étudiants peuvent apprendre leur cours et acquérir lescompétences ainsi que les savoirs associés,•plus complet : le cours est enrichi d'applications corrigées pour mettre enpratique les compétences acquises.

Un cas final conforme à l'examen est•plus visuel : les maquettes sont modernisées pour être plus aérées et plusattractivesgroupements d'affaires» et à l'épreuve correspondante : épreuve écrite portant surdocuments et/ou une plusieurs questions.Vous trouverez dans les pages suivantes (4 àque le sommaire de ce manuel d'acquisition des connaissances.

Vous pourrez ainsi faci-lement naviguer dans ce livre et trouver, à tout instant, les connaissances recherchées.Rappelons que les UE 1 "Fondamentaux du droit », UE 2 "Droit des sociétés et desgroupements d'affaire», l'UE 3 " Droit social » et l'UE 4 " Droit fiscal » constituentl'connaissance juridique du fonctionnement des organisations.09149-7_DCG2-Droit-des-societes-et-des-groupements-d-affaires_BAT.indd 34UE 2 - Droit des sociétés et des groupements d'affairesProgramme officiel de l"UE2 -Droit des sociétés et des groupements d"affairesNiveau L - 150heures - 14 ECTS1 - L'ENTREPRISE EN SOCIÉTÉ (40heures)1.1 - La notion de sociétéSens et portée de l'étudedroit qui a souvent accompagné les mutations économiques.

Les différentes formes sociétaires n'ont pas été créées ex nihiloactivité économique.Compétences attenduesSavoirs associésIdentifier les sources du droit des sociétés.donné naissance aux différentes formes sociétaires.quelques exemples concrets.Chercher une forme adaptée à la situation patrimoniale del'entrepreneur (sociétaire, EIRL, entreprise individuelle).- Définition de la société.Sources et évolution du droit des sociétés.EIRL et entreprise individuelle.1.2 - La société - contratSens et portée de l'étude : La société est à la fois un contrat entre associés et une personne juridique autonome.

Cette doubleaCompétences attenduesSavoirs associésles caractériser.Analyser le régime juridique des apports.Distinguer bénéfices et dividendes.Distinguer capital social et capitaux propres.de société.notion d'intérêt social.- Les éléments constitutifs du contrat de société : associé(s), apports,bénéfice ou économie, affectio societatis.La terminologie des aspects juridiques intéressant les capitaux etrésultats: capital social, capitaux propres, bénéfice/dividendes.La nature juridique de la société : contrat, institution.L'intérêt social, l'abus de droit.09149-7_DCG2-Droit-des-societes-et-des-groupements-d-affaires_BAT.indd 45UE 2 - Droit des sociétés et des groupements d'affaires1.3 - La société, personne juridiqueSens et portée de l"étudeLa personnalité morale de la société lui donne une autonomie certaine qu'expriment ses statuts mais dans un cadre déterminéLamesnement quotidien entre les dirigeants, les associés et les organes de contrôle.

Parfois les aléas du fonctionnement de la société1.3.1 - La naissance de la sociétéCompétences attenduesSavoirs associésDifférencier constitution de la société et acquisition de lapersonnalité juridique.la personnalité morale.formation.l'immatriculation de la personne morale.L'identité : les attributs de la personne morale (nom, siège,patrimoine, durée, capacité).1.3.2 - Le fonctionnement et les contrôles de la sociétéCompétences attenduesSavoirs associésAnalyser le fonctionnement interne d'une société et sareprésentation vis-àvis des tiers.contrat de travail.et leurs conséquences.- Les associés : informations, pouvoirs et responsabilités.Les dirigeants et les organes sociaux : représentant légal, mandatairesocial, fonctionnement, responsabilités.Le contrôle et les sanctions.09149-7_DCG2-Droit-des-societes-et-des-groupements-d-affaires_BAT.indd 56UE 2 - Droit des sociétés et des groupements d'affaires1.3.3 - La disparition de la sociétéCompétences attenduesSavoirs associésIdentifier les causes de dissolution d'une société.Schématiser le processus de dissolution et de liquidation.la personne morale.les associés.- La dissolution et la liquidation.L'étendue de la personnalité morale pendant les phases dedissolution et liquidation.1.4 - La société sans personnalité juridique propreSens et portée de l'étude: La société peut être sans personnalité juridique propre, soit du fait de la négligence des associés,la responsabilité des associés.Compétences attenduesSavoirs associésjuridique.société.La société en participation.La société de fait.La société créée de fait.2 - LES PRINCIPAUX TYPES DE SOCIÉTÉS (60heures)Sens et portée de l'étudeechoisie n'est toutefois pas figée.

Les opérations sur le capital ou les opérations de transformation permettant par exempleplus adaptée à un contexte donné.Compétences attenduesSavoirs associésSchématiser et analyser les règles de fonctionnement de chaqueforme sociétaire étudiée.pouvoir, clause d'inaliénabilité, clause d'agrément).préemption et clause d'exclusion) et les corriger.- Les sociétés à responsabilité limitée :•pluripersonnelle ;•unipersonnelle.Les sociétés anonymes :•forme classique ;•à directoire.09149-7_DCG2-Droit-des-societes-et-des-groupements-d-affaires_BAT.indd 67UE 2 - Droit des sociétés et des groupements d'affairesCompétences attenduesSavoirs associéscontrôle interne, procédure d'alerte.préférence, obligations) et expliquer leur régime juridique.Distinguer les actions et les parts sociales et justifier lesconséquences juridiques de cette distinction.Analyser les conditions et les conséquences d'une transformationpour chaque type de sociétés.Identifier les causes et les conséquences d'une dissolutionspécifiques à chaque type de sociétés.donnée.- Les sociétés par actions simplifiées :•pluripersonnelle ;•unipersonnelle.La société en nom collectif.Les sociétés civiles de droit commun.3 - L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET LE MONDE DES AFFAIRES (10heures)Sens et portée de l'étudeCompétences attenduesSavoirs associésCaractériser l'économie sociale et solidaire.la loi.sociétés coopératives.activité économique.L'association.La société coopérative.4 - LES AUTRES TYPES DE GROUPEMENTS (15heures)Sens et portée de l'étudeles relations entre des partenaires mus par des projets particuliers.

Ces groupements apportent des réponses à des besoinsdivers dans un contexte donné.09149-7_DCG2-Droit-des-societes-et-des-groupements-d-affaires_BAT.indd 78UE 2 - Droit des sociétés et des groupements d'affairesCompétences attenduesSavoirs associésIdentifier l'utilité de ces groupements dans des situationsspécifiques.groupements.- Caractéristiques essentielles des :•sociétés en commandite par actions (SCA) ;•sociétés d'exercice libéral (SEL) ;civile de moyens•sociétés agricoles : GAEC, EARL ;•groupement d'intérêt économique (GIE).5 - PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS (10heures)Sens et portée de l'étudecières mettant en danger leur existence même.

Le droit va tenter de détecter au plus tôt ces situations, pour encourager lesCompétences attenduesSavoirs associésDifférencier le mandat ad hoc de la conciliation.Caractériser la notion de cessation des paiements.Présenter les acteurs des procédures collectives.difficulté rencontrée.Déterminer l'issue d'une procédure collective.- La cessation des paiements.Les spécificités et comparaison des procédures préventives(mandataire ad hoc/conciliation).La procédure de sauvegarde (finalités, acteurs, issues).acteurs, durée, issues).6 - DROIT PÉNAL DES GROUPEMENTS D'AFFAIRES (15heures)Sens et portée de l'étudemise en cause leur responsabilité pénale.

Cette dernière a pour but la défense sociale et la garantie d'une forme de moralestégalement parfois perçue comme limitant de manière trop importante la liberté d'entreprendre.

Elle doit donc être entouréede nombreuses garanties et trouver un équilibre parfois délicat.6.1 - La responsabilité pénaleSens et portée de l'étudeeque le risque pénal ne se limite pas au dirigeant ou à l'entreprise: experts-comptables, commissaires aux comptes, banquierspeuvent également voir leur responsabilité mise en cause.

Il est donc important de comprendre les enjeux et la mesure duacceptable aux yeux de la loi et de la société.09149-7_DCG2-Droit-des-societes-et-des-groupements-d-affaires_BAT.indd 89UE 2 - Droit des sociétés et des groupements d'affairesCompétences attenduesSavoirs associésIdentifier la personne pénalement responsable, l'auteur et lecomplice.Schématiser les grandes étapes de la procédure pénale.Identifier la responsabilité pénale du commissaire aux comptes(CAC).- Les éléments constitutifs de l'infraction.La classification des infractions : crime, délit, contravention.L'identification de la personne responsable : auteur, complice.La procédure pénale : action publique et action civile, instructionprocès.Le statut pénal du CAC.des sociétés et groupements d'affairesSens et portée de l'étude: Les infractions de droit commun visent surtout à protéger la propriété intéressant la vie des affaires.eobjectif de renforcer la probité des comportements des acteurs économiques afin de maintenir la crédibilité du système éconoCompétences attenduesSavoirs associésDistinguer les infractions de droit commun des infractionsspécifiques.- L'abus de confiance.L'escroquerie.Les faux et usage de faux.Le recel.L'abus de biens et du crédit de la société.La distribution de dividendes fictifs.La présentation ou publication de bilan ne donnant pas une imagefidèle.La surévaluation des apports.Les infractions remettant en cause le bon déroulement de la missionde contrôle du CAC.Durée: 3 heures - Coefficient : 109149-7_DCG2-Droit-des-societes-et-des-groupements-d-affaires_BAT.indd 909149-7_DCG2-Droit-des-societes-et-des-groupements-d-affaires_BAT.indd 10Sommaire11PARTIE1L'entreprise en sociétéChapitre 1La notion de société 25I.A.Les groupements privés 26B.Les groupements publics 27C.Les groupements mixtes 27II.Les sources du droit des sociétés 27A.Les sources de droit externes 28B.Les sources de droit internes 29III.L'évolution du droit des sociétés 29A.Le Code de commerce de 1807 et l'évolution du droit des sociétés auXXesiècle30B.L"évolution législative depuis le nouveau Code de commerce 30IV.A.Les deux statuts possibles de l'entrepreneur 32B.Les raisons du choix d'une structure juridique 32C.D.Le passage d'une entreprise individuelle à une société 34Chapitre 2La société-contrat 37I.La définition de la société 37II.La nature juridique de la société : contrat ou institution 38A.La conception contractuelle de la société 38B.La conception institutionnelle de la société 38III.La notion d'intérêt social 38A.Les deux conceptions de l'intérêt social 38B.Le dirigeant de société et l'intérêt social 39C.Les associés et l'intérêt social 3909149-7_DCG2-Droit-des-societes-et-des-groupements-d-affaires_BAT.indd 1112IV.A.Un consentement réel et exempt de vices 40B.La capacité juridique 40C.Un contenu licite et certain 41V.Les éléments constitutifs du contrat de société 42A.L'existence d'associés 42B.L'obligation d'effectuer un apport 44C.Une entreprise commune 48D.Le partage des résultats 48E.La contribution obligatoire des associés aux pertes 49VI.Le régime des nullités applicable au droit des sociétés 50A.Les causes de nullité 50B.Les effets de la nullité 51Chapitre 3La société, personne juridique 57Section 1La naissance de la société 57I.L'acquisition de la personnalité morale 57A.Les statuts 58B.Les autres formalités 58II.Les attributs de la personne morale 60A.L'appellation de la personne morale 60B.Le domicile de la personne morale 61C.La nationalité de la personne morale 61III.La représentation de la personne morale 62IV.La société en formation 62A.Les personnes responsables des engagements contractuels prispour le compte de la société en formation62B.Les modalités de reprise des actes par la société 63Section 2Le fonctionnement de la société 65I.La représentation de la société vis-à-vis des tiers 65A.Les généralités 65B.Le statut des dirigeants 66C.La nomination des dirigeants 6709149-7_DCG2-Droit-des-societes-et-des-groupements-d-affaires_BAT.indd 1213D.Les pouvoirs des dirigeants 67E.Les responsabilités du dirigeant 69F.La cessation des fonctions des dirigeants 70II.Les associés 72A.Les droits des associés 72B.Les assemblées d'associés 74Section 3Les contrôles de la société 75I.Le contrôle interne 76A.Les organes de contrôle interne 76B.L'élaboration et la communication de certains rapports 76II.Le contrôle externe : le commissaire aux comptes 79A.La nomination du commissaire aux comptes 79B.Les missions du commissaire aux comptes 81C.La cessation des fonctions du commissaire aux comptes 83D.Les responsabilités du commissaire aux comptes 84III.Le contrôle externe : l'Autorité des marchés financiers (AMF) 84A.Le rôle de l'AMF 84B.Les pouvoirs de l'AMF 84Section 4La disparition de la société 85I.Les causes communes de dissolution de société 85A.Les causes de dissolution de plein droit 85B.Les causes de dissolution volontaire 86C.Les causes de dissolution judiciaire 86II.La publicité de la dissolution 88III.La liquidation de la société 89A.Les notions générales 89B.La liquidation légale 90Chapitre 4La société sans personnalité juridique 93I.La société en participation 93A.Les caractéristiques de la société en participation (SEP) 93B.Les conditions de constitution de la société en participation 94C.Le fonctionnement de la société en participation 94D.La dissolution et la liquidation de la société en participation 9509149-7_DCG2-Droit-des-societes-et-des-groupements-d-affaires_BAT.indd 1314II.La société créée de fait 96A.B.Les règles applicables à la société créée de fait 96PARTIE2Les principaux types de sociétésChapitre 5I.Les conditions de constitution de la SARL 107A.Les conditions de fond de constitution 107B.Les conditions de forme de constitution 109II.Le fonctionnement de la SARL 110A.La gérance 110B.Les associés 113C.Les opérations sur capital 116III.La transformation de la SARL 119A.L'intervention d'un commissaire aux comptes 119B.La décision de transformation et ses conséquences 119IV.La dissolution de la SARL 119A.B.La perte de la moitié du capital social 120Chapitre 6I.Les conditions de constitution de l'EURL 129A.Les conditions de fond de constitution 129B.Les conditions de forme de constitution 130II.Le fonctionnement de l'EURL 131A.La gérance 131B.Le commissaire aux comptes 131C.L'associé unique 13209149-7_DCG2-Droit-des-societes-et-des-groupements-d-affaires_BAT.indd 1415III.La dissolution et la liquidation de l'EURL 133A.La dissolution de l'EURL 133B.La liquidation de l'EURL 134Chapitre 7La société anonyme 137I.La présentation de la société anonyme (SA) 137A.B.Les deux formes de société anonyme : classique ou moderne 138II.Les conditions de constitution de la société anonyme 138A.Les conditions de fond applicables aux SA avec ou sans offre au public 138B.Les conditions de forme applicables aux SA 140III.Le fonctionnement de la société anonyme de type classique 142A.Le statut des organes sociaux 142B.Les pouvoirs des organes sociaux 153C.Les responsabilités des organes sociaux 156IV.Le fonctionnement de la société anonyme de type moderne 157A.Le statut des organes sociaux 158B.Les pouvoirs des organes sociaux 162C.Les responsabilités des organes sociaux 165V.Les droits des associés 166A.Les droits des associés liés aux assemblées générales 166B.Les droits des associés en dehors des assemblées générales 173VI.Les opérations sur capital 174A.La cession des titres 174B.L'augmentation de capital 175C.La réduction de capital 178D.L'amortissement du capital 178VII.La transformation de la société anonyme 179A.L'intervention d'un commissaire aux comptes 179B.L'assemblée générale des obligataires 179C.Les étapes de la transformation 179VIII.La dissolution et la liquidation de la société anonyme 179A.La dissolution 179B.La liquidation 18009149-7_DCG2-Droit-des-societes-et-des-groupements-d-affaires_BAT.indd 1516Chapitre 8La société par actions simplifiée pluripersonnelle 195I.La constitution de la société par actions simplifiée 195A.Les conditions générales de validité 195B.Les conditions de validité propres au contrat de société 196II.Le fonctionnement de la société par actions simplifiée 197A.Les dirigeants 197B.Les associés 198C.Le commissaire aux comptes 201III.A.La transformation 202B.La dissolution 202Chapitre 9La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 207I.II.A.Le président 208B.L'associé unique 208C.Le commissaire aux comptes 209III.La transformation et la dissolution de la sociétépar actions simplifiée unipersonnelle210A.La transformation de la SASU 210B.La dissolution et la liquidation de la SASU 210Chapitre 10La société en nom collectif 213I.La constitution de la société en nom collectif 213A.Les conditions de fond de constitution d'une SNC 213B.Les conditions de forme de constitution d'une SNC 214II.Le fonctionnement de la société en nom collectif 215A.Le statut du gérant 215B.Les pouvoirs et la rémunération de la gérance 215C.La cessation des fonctions de la gérance 216D.Les responsabilités du gérant 21609149-7_DCG2-Droit-des-societes-et-des-groupements-d-affaires_BAT.indd 1617III.Les associés en nom 216A.Les droits des associés 216B.Le pouvoir de décision des associés 217C.Les obligations des associés 218D.Les parts sociales : cession et nantissement 218IV.La transformation de la société en nom collectif 219V.La dissolution et la liquidation de la société en nom collectif 219A.La perte de la capacité commerciale d'un associé 219B.La révocation du gérant associé statutaire 220C.Le décès d'un associé 220Chapitre 11La société civile de droit commun 229I.La constitution des sociétés civiles de droit commun 229A.Les conditions de constitution 229B.Le fonctionnement 229Chapitre 12Les valeurs mobilières 235I.Les actions 235A.Les caractéristiques de l'action 235B.Les diverses catégories d'actions 236II.Les obligations 238A.L'émission d'obligations 238B.Les diverses catégories d'obligations 238C.La masse des obligataires 238III.Les valeurs mobilières composées 23909149-7_DCG2-Droit-des-societes-et-des-groupements-d-affaires_BAT.indd 1718PARTIE3L'économie sociale et solidaireet le monde des affairesChapitre 13L'économie sociale et solidaire 245I.De la révolution industrielle du XIXesiècle àla loi du31juillet2014sur l"économie sociale et solidaire245II.Les groupements privés de l"économie sociale etsolidaire 246Chapitre 14Les associations 247I.Les différents types d"associations 247A.L'association non déclarée 247B.L'association déclarée 247C.L'association reconnue d'utilité publique 248D.L'association agréée 248II.La constitution des associations 248A.Les conditions de fond de constitution d'une association 248B.Les conditions de forme de constitution de l'association 250III.Le fonctionnement de l'association 251A.Le principe de la liberté contractuelle et son exception 251B.Les dirigeants 253C.L'assemblée générale 255IV.Le contrôle de l'association 256A.Les obligations comptables et financières des associations 256B.L'intervention d'un commissaire aux comptes (CAC) 257C.Les conventions réglementées 257V.La dissolution de l'association 257A.Les causes de dissolution d'une association 257B.Les conséquences de la dissolution 25809149-7_DCG2-Droit-des-societes-et-des-groupements-d-affaires_BAT.indd 1819Chapitre 15La société coopérative 263I.Les règles communes aux sociétés coopératives 263A.Les règles liées à la constitution 263B.Les règles liées au fonctionnement 264II.A.La société coopérative ouvrière de production (SCOP) 265B.La société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) 266PARTIE4Les autres types de groupementsChapitre 16La société en commandite par actions 273I.La constitution de la société en commandite par actions 273A.Les conditions de fond 273B.Les conditions de forme 274II.Le fonctionnement de la société en commandite par actions 274A.Le gérant de la SCA 275B.Le conseil de surveillance 277C.Les associés 278D.Le contrôle 278E.La cession des titres 279III.A.Les conditions préalables 279B.IV.Chapitre 17La société d'exercice libéral 285I.Les différentes formes de société d'exercice libéral 285II.A.Les règles liées à l'immatriculation 285B.Les associés 28609149-7_DCG2-Droit-des-societes-et-des-groupements-d-affaires_BAT.indd 1920C.La responsabilité des associés 286D.Les organes dirigeants 286E.III.A.Les sociétés classiques 287B.Les sociétés particulières 288Chapitre 18Les sociétés civiles à statut particulier 293I.La société civile de moyens 293A.La gérance de la SCM 293B.Les associés 294II.La société civile professionnelle 294A.Les conditions de constitution d'une SCP 294B.Le fonctionnement de la société civile professionnelle 295III.La société civile immobilière 296A.Les différents types de sociétés civiles 296B.Les conditions de constitution 296C.Le fonctionnement 297Chapitre 19Les sociétés agricoles 301I.La société coopérative agricole (SCA) 301A.Les règles particulières de constitution 301B.Les règles particulières de fonctionnement 302II.Le groupement agricole en commun (GAEC) 302A.Les règles liées à la constitution du GAEC 302B.Les règles liées au fonctionnement du GAEC 303III.A.Les règles liées à la constitution de l'EARL 304B.Les règles liées au fonctionnement de l'EARL 30409149-7_DCG2-Droit-des-societes-et-des-groupements-d-affaires_BAT.indd 2021Chapitre 20Le groupement d'intérêt économique 309I.La constitution d'un groupement d'intérêt économique 309A.Les conditions de fond de constitution d'un GIE 309B.Les conditions de forme de constitution d'un GIE 310II.Le fonctionnement du groupement d'intérêt économique 310A.Les organes de gestion du GIE 310B.Les membres du GIE 311C.Le contrôle du GIE 312III.PARTIE5Prévention et traitement des difficultésI.La notion d'entreprises en difficulté 319II.La prévention des difficultés 320A.B.La prévention par le droit d'alerte 320III.Le traitement des difficultés 323A.B.L'entreprise est en état de cessation des paiements 329PARTIE6Droit pénal des groupements d'affairesChapitre 21aux groupements d'affaires341I.L'infraction : les éléments constitutifs et sa classification 342A.L'élément légal 342B.L'élément matériel 342C.L'élément moral 34209149-7_DCG2-Droit-des-societes-et-des-groupements-d-affaires_BAT.indd 2122II.Les personnes responsables : auteur et complice 343A.L'auteur 343B.La complicité 343C.La peine 343III.A.La distinction action civile et action publique 344B.Le Ministère public 345C.L'instruction préparatoire 346D.Les juridictions de jugement en matière pénale 347Chapitre 22Le droit pénal spécial applicable aux groupements d'affaires 349I.Le droit pénal des affaires : infractions générales 349A.Le délit d'abus de confiance 349B.Le délit d'escroquerie 351C.Le délit de faux et usage de faux 352D.Le délit de recel 353II.Le droit pénal des sociétés : infractions particulières 357A.L'abus de biens et du crédit de la société 357B.La distribution de dividendes fictifs 358C.Le délit de présentation et de publication des comptes annuelsne donnant pas une image fidèle359D.Le délit de surévaluation des apports en nature 360E.Les infractions remettant en cause le bon déroulementde la mission de contrôle du CAC360Sujet d'entraînement à l'examen36509149-7_DCG2-Droit-des-societes-et-des-groupements-d-affaires_BAT.indd 22PARTIE 1L'ENTREPRISEEN SOCIÉTÉ09149-7_DCG2-Droit-des-societes-et-des-groupements-d-affaires_BAT.indd 23