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Résolutions et décisions adoptées par la Conférence des États

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  • Qui a adopté la résolution 1973 ?

    Voici le texte de la résolution 1973 de l'ONU, adopté dans la nuit du 17 au 18 mars par dix voix sur quinze. Cette résolution, en ligne sur le site du ministère de la Défense français, autorise le recours à la force contre le régime du colonel Kadhafi.

  • Quelle est la proposition de résolution de la Commission des Affaires européennes relative à l'amélioration des ?

    Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM (2021) 762 final (14/11/2022)

  • Comment trouver les résolutions européennes ?

    Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat. Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site. Adoptées sans navette entre les deux assemblées, les résolutions européennes sont prévues par les articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.

  • Quels sont les 10 bonnes résolutions à suivre pour la nouvelle année ?

    Le ​changement ne vient pas seul dans nos vies, il faut décider et choisir d’évoluer. Les 10 bonnes résolutions à suivre pour la nouvelle année ! Une des résolutions à​ prendre ​est d’être plus positif. Il faut penser positif, si vous avez des difficultés notez sur 1 carnet chaque jour pendant 30 jours, 5 choses positives concernant votre vie .


I Résolutions et décisions adoptées par la Conférence des États
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Chapitre 7 :
Document de référence relatif à l'exercice 2021 et au
Actualisation n°1 du document de référence
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