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Commission mondiale du droit de l'environnement (CMDE)

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  • Quelles sont les fonctions du droit de l'environnement ?

    Sous l'aspect protection contre les pollutions, le droit de l'environnement peut servir sans doute à protéger les pays pauvres contre les agressions environnementales des riches, mais aussi à protéger les riches contre le développement des pauvres.

  • Quel est l'objet du droit international de l'environnement ?

    Le droit international de l'environnement est le domaine du droit international qui vise à défendre et promouvoir l'environnement.
    Il repose sur un principe de solidarité au nom de la protection du bien commun que représente l'environnement au sens large, pour les générations actuelles et futures.

  • Quelle est la première étape fondatrice du droit international de l'environnement ?

    La première formulation de ce droit dans un traité international est due à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981.
    Son article 24 proclame que : « Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement. »

  • L'environnement est considéré comme un droit mou, c'est-à-dire que les normes n'y ont pas une vraie force obligatoire.
    On laisse donc les citoyens réfléchir et/ou agir par eux-mêmes.
    En pratique, cela signifie que le droit fixe des objectifs à respecter et donne peu de normes aux moyens pour y parvenir.
La CMDE soutient la collaboration au niveau mondial visant à faire progresser le droit international et national de l'environnement et l'état de droit de l'environnement, en impliquant toutes les régions et tous les niveaux de gouvernement.

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