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Cours Finances Publiques

Quels sont les sources constitutionnelles du droit des finances publiques ?
1. Les sources constitutionnelles du droit des finances publiques Les articles 13, 14, et 15 de la DDHC. L’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, c’est celui qui détermine le périmètre de la loi. Mais l’article 34, dans ses derniers alinéas nous indique le contenu des lois de finance.
Quels sont les principes révolutionnaires du droit des finances publiques ?
§2. Les principes révolutionnaires §3. La mise en place des finances publiques modernes Section 2. Les sources actuelles de droit interne §1. Les sources constitutionnelles du droit des finances publiques Section 3. L’encadrement communautaire §1. Le pacte de stabilité de croissance §2. L’assouplissement du pacte de stabilité de croissance §3.
Quelle est la mise en place des finances publiques modernes ?
La mise en place des finances publiques modernes Le premier empire, s’agissant du droit budgétaire, peu d’avancées, et il n’est pas question de consacrer des droits et des pouvoirs. On n’a pas pensé à organiser un droit budgétaire. En revanche la Cour des comptes est née, puisqu’elle date de 1807.
Quels sont les défis des finances publiques ?
Les finances publiques se trouvent confrontées à des nouveaux défis : vieillissement de la population avec la question de la dépendance et le financement des retraites

Quels sont les sources constitutionnelles du droit des finances publiques ?