Qu'est-ce que la sécurité juridique en droit ?
La sécurité juridique est la garantie des droits.
Or, l'article 16 de la Déclaration de 1789 dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation de pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».Quels sont les critères de la sécurité juridique ?
La sécurité juridique peut être définie par la trilogie : clarté, stabilité et prévisibilité du droit.
En effet, par-delà la multiplicité des notions qu'elle évoque, la sécurité juridique est « en somme tout à la fois : savoir et prévoir »(5).Pourquoi la sécurité juridique ?
La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).
- La locution ordre juridique (ou système juridique, ou ordonnancement juridique) désigne l'ensemble des règles qui, pour un Etat et à un moment donné, définissent le statut des personnes publiques et privées et les rapports juridiques qui existent entre elles.
ProQuest Dissertations
Vue stratégique sur l'ingénierie des méthodes 1 1 Introduction
Introduction à la sécurité internationale
À propos des objets et des mots de l'Anthropologie (Essai)
Politique de concurrence et politique industrielle :
La poLitique de concurrence : un atout pour notre industrie
La politique de concurrence comme levier de politique industrielle
Le vérin en translation
8 Exercices corrigés sur Moteurs Asynchrones Triphasés
