Selon l’ article L4121-2 du Code du travail, il y a 9 principes généraux de prévention à respecter. Leur rôle : que le chef d’entreprise agisse avec vigilance dans la mise en place de sa démarche de prévention. 1. Éviter les risques : supprimer le danger ou l'exposition au danger quand c'est possible.
En d’autres termes, la démarche de prévention consiste à développer dans l’entreprise une culture de prévention en s’appuyant sur : consistant à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes.
Bien plus qu’un regroupement de personnes, le CHSCT est un acteur clé de la prévention et doit faire parti intégrante de la démarche de prévention que va initier l’autorité territoriale. Il a un rôle de conseil auprès de l’employeur et doit veiller à ce que les conditions de santé et de sécurité sont respectées et appliquées.
Cette fiche prévention rassemble les éléments et connaissances incontournables nécessaires à la mise en œuvre d’une démarche de prévention au sein d’une collectivité territoriale.