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Qu'est-ce que la Propriété Intellectuelle ?

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  • Comment définir la propriété intellectuelle ?

    Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l'esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.

  • Qu'est-ce que le droit de la propriété intellectuelle ?

    Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? La propriété intellectuelle (PI) désigne l'ensemble des droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design etc.

  • Quels sont les types de propriété intellectuelle ?

    Types de propriété intellectuelle

    Savoir-faire.
    Le savoir-faire représente l'expertise développée dans le laboratoire pour exécuter une technologie. Secret de fabrique. Droit d'auteur. Œuvre. Logiciel. Dessin industriel. Obtention végétale. Invention.

  • Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l'individu par une création intellectuelle.
    Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une certaine période.
Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l'esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes,  Technologies de pointe · Universités · Instances judiciairesAutres questions

Qu'est-ce que la Propriété Intellectuelle ?
Propriété intellectuelle
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