Comment définir la propriété intellectuelle ?
Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l'esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.
Quels sont les types de propriété intellectuelle ?
Types de propriété intellectuelle
Savoir-faire.
Le savoir-faire représente l'expertise développée dans le laboratoire pour exécuter une technologie. Secret de fabrique. Droit d'auteur. Œuvre. Logiciel. Dessin industriel. Obtention végétale. Invention.Quels sont les différents domaines du droit de la propriété intellectuelle ?
Elle est divisée en deux grandes catégories : la propriété industrielle, qui concerne les innovations, les inventions, les créations commerciales, et la propriété littéraire et artistique, qui recouvre le droit d'auteur, les droits voisins et s'applique aux œuvres de l'esprit.
- Elle se décompose en droit français en deux matières, régies respectivement par chacune des deux grandes parties du Code de la propriété intellectuelle : la propriété littéraire et artistique, d'une part, et la propriété industrielle, d'autre part.
1 Introduction à la propriété intellectuelle
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