Article 8 Les enseignements dispensés par les établissements universitaires sont organisés en cycles, filières et modules, et sanctionnés par des diplômes nationaux.
La durée de chaque cycle et l'intitulé des diplômes correspondants sont fixés par voie réglementaire.
L'enseignement supérieur public.
L'enseignement supérieur dans le cadre du partenariat.
L'enseignement supérieur privé.
Ces facultés sont divisées en deux catégories : les établissements à accès ouvert (admission post-baccalauréat) ; et ceux à accès ré- gulé ou fermé (sélection sur dossier et résultats scolaires, voire sur concours d'entrée).