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L'essentiel des Grands arrêts du Droit administratif

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  • Quels sont les grands principes du droit administratif ?

    Le droit administratif se fonde depuis des décennies sur plusieurs grands principes qui régissent l'activité administrative: la légalité, la proportionnalité, l'égalité de traitement, l'application du droit dans le temps et la non-rétroactivité ainsi que la garantie de la bonne foi.

  • Quelle est l'arrêt fondateur du droit administratif ?

    Si l'arrêt Blanco est considéré comme fondateur du droit administratif, l'accident d'Agnès Blanco ne serait plus tout à fait jugé de la même façon aujourd'hui.

  • Quels sont les arrêts qui ont consacré l'autonomie du droit administratif ?

    En France, l'apparition d'un droit administratif distinct remonte à l'Ancien Régime, mais ce droit est réellement consacré par l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 selon lequel « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives.

  • Quelles sont les caractéristiques du droit administratif ? Il s'agit d'un ensemble de règles définissant les droits et les obligations de l'administration publique.
    Autrement dit, cela concerne toutes les lois qui délimitent l'action du gouvernement et de l'appareil administratif.

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