Mondialisation et localisation des activités économiques
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Tous droits r€serv€s  D€partement des relations industrielles de l'Universit€Laval, 1998This document is protected by copyright law.

Use of the services of 'rudit(including reproduction) is subject to its terms and conditions, which can beviewed online.https://apropos.erudit.org/en/users/policy-on-use/This article is disseminated and preserved by 'rudit.'rudit is a non-profit inter-university consortium of the Universit€ de Montr€al,Universit€ Laval, and the Universit€ du Qu€bec ƒ Montr€al.

Its mission is topromote and disseminate research.https://www.erudit.org/en/Document generated on 02/09/2024 3:52 a.m.Relations industriellesIndustrial RelationsLe droit du travail face € la mondialisation de l'conomieLabour Law in the Context of the Globalization of the EconomyEl derecho laboral frente a la mundializaci'n de la economƒaMarie-Ange Moreau and Gilles TrudeauVolume 53, Number 1, Winter 1998La mondialisation, le travail et les relations industriellesGlobalization, Work and Industrial RelationsURI: https://id.erudit.org/iderudit/005294arDOI: https://doi.org/10.7202/005294arSee table of contentsPublisher(s)D€partement des relations industrielles de l'Universit€ LavalISSN0034-379X (print)1703-8138 (digital)Explore this journalCite this articleMoreau, M.-A. & Trudeau, G. (1998).

Le droit du travail face ƒ la mondialisationde l'€conomie.

Relations industrielles / Industrial Relations, 53(1), 55"89.https://doi.org/10.7202/005294ar© Relat. ind., 1998, vol. 53, n° 1 - ISSN 0034-379X 1Le droit du travail face à la mondialisation de l"économieMARIE-ANGE MOREAUInstitut de droit des affaires, Université D"Aix-Marseille III, France.GILLES TRUDEAUÉcole de relations industrielles, Université de Montréal.La mondialisation de l"économie pose une menace nouvellesur le droit du travail.

Cette menace se manifeste tant à l"endroitdes mécanismes juridiques dont l"effectivité est conditionnée parles limites territoriales nationales qu"à l"égard de l"équilibre despouvoirs qui est recherché entre les acteurs sociaux dansl"élaboration des règles juridiques.

Analysant l"évolution desinstitutions canadiennes et québécoises de droit du travail etpuisant dans l"expérience européenne et française, cet articledémontre que le droit du travail n"est pas sans moyen pour réagiret s"adapter à un environnement plus mondialisé.

Cetteadaptation, tant sur le plan juridique, national, qu"international,est toutefois tributaire d"une volonté politique de la favoriser et dela capacité de l"acteur syndical de l"induire et de la soutenir.

C"estlà que la mondialisation de l"économie risque de produire seseffets les plus pervers.C"est devenu un lieu commun d"affirmer que les nouvelles tendancesobservées dans l"économie, particulièrement sa mondialisation ou soninternationalisation, affectent le contenu et l"efficacité du droit du travail.Il est en effet tentant de poser l"hypothèse que celui-ci ne saura maintenirson efficacité, ou du moins, ne pourra jouer le même rôle, dans le nouvelenvironnement économique. - Les auteurs tiennent à remercier madame Guylaine Vallée, professeure à l'École derelations industrielles de l'Université de Montréal, pour les commentaires qu'elle aformulés à la suite de la lecture d'une version antérieure de ce texte.

2) RELATIONS INDUSTRIELLES / INDUSTRIAL RELATIONS, 1998, VOL. 53, N° 1Cette hypothèse est-elle vraiment exacte ? La nouvelle conjonctureéconomique, caractérisée notamment par une mobilité internationaleaccrue du capital a-t-elle définitivement sonné le glas des institutions à labase de la réglementation de la relation de travail ? Ces institutions,demeurées jusqu"ici largement prisonnières des frontières nationales ont-elles perdu toute faculté d"adaptation face aux nouvelles contraintesgénérées par le contexte économique ? De même, les formestraditionnelles de réglementation institutionnelle et étatique sont-ellesdépourvues de toute efficacité dans cette nouvelle conjoncture ?Nous n"avons pas la prétention de répondre à toutes ces questions.Nous nous limiterons plutôt à dégager quelques tendances d"évolutionfondées sur la capacité des acteurs sociaux à intégrer à l"intérieur desinstitutions et de la réglementation de droit du travail domestique etinternational, les secousses créées par la mondialisation de l"économie1.Ces tendances, croyons-nous, démontrent que le droit du travail n"est passans moyen face au nouvel environnement économique et qu"il seraiterroné d"anticiper son évolution d"une façon trop déterministe.Nous envisageons ici le droit du travail comme l"ensemble des règlesétatiques s"appliquant à la prestation de travail salariée et qui a commefonction première la protection du salarié, subordonné juridiquement et,souvent, économiquement à son employeur, contre les iniquités et lesabus que peut engendrer le libre marché dans la détermination desconditions de travail2.

Le droit du travail doit cependant aussi être perçu,à l"instar de toute autre politique étatique, comme le résultat d"un jeu depouvoir entre les différents acteurs sociaux3.

La mondialisation del"économie menace l"équilibre actuel du droit du travail, que celui-ci soit1. Il est bien clair que la réflexion menée par les auteurs dans cet article n'est qu'uneébauche.

Il est tentant d'affirmer que les droits du travail internes vont subir deprofondes mutations. À l'heure actuelle toutefois, il semble difficile, sur un plandoctrinal, de présenter une vue globale des effets de la mondialisation sur les droits dutravail nationaux, sachant que le mouvement d'internationalisation s'accélère depuisles années 1970.

De plus, il est important de réaliser que la mondialisation est toutautant un argument invoqué pour transformer le droit du travail dans le sens del'idéologie néolibérale qu'un véritable phénomène rendant cette transformationinéluctable.

Voir, en ce sens, Collin et al. (1980), et en particulier Lyon-Caen (1980).Voir aussi Jeammaud (1996).2.

Sur cette fonction première du droit du travail mais aussi sur les autres rôles qu'iloccupe dans la société, voir Verge et Vallée (1997).3.

Ces conceptions du droit du travail découlent de la façon dont on perçoit le rôle del'État lui-même.

La première conception s'appuie surtout sur une conception unitaristede l'État alors que la seconde découle d'une vision pluraliste de l'État. À ce sujet, voirGiles (1989) et Adams (1992).3perçu d"une façon ou de l"autre.

Par contre, le droit interne recèlecertaines facultés d"adaptation à l"internationalisation de l"économie.

Deplus, toute action de l"État visant à assurer certains acquis sociaux dansun contexte de mondialisation doit aussi miser sur un niveautransnational ou international de régulation.Le droit du travail étant avant tout un droit interne émanant d"un Étatnational, notre réflexion portera principalement sur le droit du travailcanadien et québécois.

Les effets de la mondialisation de l"économie surle droit du travail doivent toutefois s"analyser de la même façon, quel quesoit le droit national utilisé comme référence.

D"ailleurs, les droits dutravail français et même européen seront abondamment interpellés dansle cadre de notre réflexion pour en alimenter le contenu.LA MONDIALISATION DE L"ÉCONOMIE, SOURCE D"INSUFFISANCE DU DROIT DU TRAVAIL INTERNE ?La mondialisation de l"économie n"est pas un phénomène nouveau,loin de là.

Seules la fluidité du capital d"investissement, sa rapidité decirculation et la disparition des barrières techniques et financières à sesmouvements internationaux le sont.

La mondialisation de l"économie,c"est aussi cette capacité accrue qu"ont les entreprises de transporter oude délocaliser leurs activités de production au-delà des frontièresnationales.

Cette capacité nouvelle, conférée principalement par desavancées technologiques remarquables, est aussi favorisée par lalibéralisation des échanges commerciaux internationaux partout dans lemonde.

En somme, la mondialisation de l"économie, c"est uneinternationalisation accrue du commerce, du capital d"investissement, dela finance, des entreprises, de la technologie et de la production (Giles1996 ; Wade 1996).Il importe toutefois de souligner qu"il n"y a pas unanimité sur lanotion de mondialisation, encore moins sur son ampleur et ses effets.Même si celle-ci s"accroît et qu"elle est favorisée tant par des percéesd"ordre technologique que par des politiques étatiques, il ne faudrait pasen exagérer la portée.

La production des biens et services s"effectueencore aujourd"hui très largement au sein d"entreprises exclusivementdomestiques (Wade 1996).La mondialisation de la production et des échanges commerciaux apour effet de modifier sensiblement l"environnement dans lequel évoluel"acteur patronal qui, sur le plan économique, a beaucoup moins debarrières dissuasives dans la détermination de la localisation de sesactivités : il peut choisir à moindre coût le lieu qui permet un rendement4 RELATIONS INDUSTRIELLES / INDUSTRIAL RELATIONS, 1998, VOL. 53, N° 1optimal4.

L"investisseur et l"entrepreneur jouissent maintenant d"uneréelle possibilité d"opting out (Langille 1996)5 comme le montre larécente affaire Kenworth, un dossier de relations du travail fortementmédiatisé au Québec.Le mardi 9 avril 1996, la multinationale américaine Paccar annonçaitqu"elle fermait son usine de camions Kenworth établie à Sainte-Thérèseau Québec et qu"elle transférait la production dans ses nouvellesinstallations de la côte Ouest des États-Unis.

Les travailleurs de laKenworth étaient en grève depuis huit mois, grève reflétant les difficilesnégociations visant à renouveler la convention collective de travailexpirée.

Cette fermeture entraînait la perte de 900 emplois de bonnequalité et bien rémunérés.

Dans les jours qui suivirent l"annonce de lafermeture de l"usine de Sainte-Thérèse, le vice-premier ministre duQuébec annonçait que le contact avait été établi avec les dirigeants de lasociété Paccar et que des rencontres étaient prévues avec les différentsacteurs impliqués dans cette affaire.

De difficiles négociations entre lespropriétaires de l"usine, le syndicat des salariés de celle-ci et lesgouvernements canadien et québécois s"ensuivirent pour tenter d"éviterla fermeture des installations.

Huit mois plus tard, la direction de la firmea pu obtenir de substantiels avantages des deux niveaux degouvernement et du Fonds de solidarité de la FTQ, de même que desconcessions sur le plan des conditions de travail et des garanties de paixsociale de la part du syndicat permettant ainsi la réouverture éventuellede l"usine6.

La menace du déménagement de la production aux États-Unis a donc été un bras de levier essentiel entre les mains de l"employeur,dès que le syndicat et les gouvernements ont compris que la menacediffuse de fermeture de l"usine québécoise se transformait en décisiondéfinitive.Une entreprise disposant de la possibilité de transporter sa capacitéde production d"un pays à l"autre peut donc amener le mouvementsyndical et l"État à revoir à la baisse la réglementation entourant la4.

Sur les délocalisations, voir Moreau (1994).5.

De façon générale, quant à la capacité de la partie patronale d'influencer à sonavantage le cours du droit du travail, voir Arthurs (1996).6.

Voir l'article intitulé " Le Fonds de solidarité compte sur des dividendes " dans LeDevoir, 21 décembre 1996, A-1 et A-14.

Les concessions consenties par le syndicatferaient en sorte que les conditions de travail qui prévaudront lors de la réouverture del'usine ressembleront davantage à celles en vigueur dans les autres établissements de laPaccar aux États-Unis et même en Amérique du Sud. À ce sujet, voir l'article deFrançois Normand intitulé " Un combat pour la dignité " dans Le Devoir, 22 février1997, C-1.5prestation de travail salarié dans une société donnée.

Ces institutions, quece soit le syndicalisme et la négociation collective ou l"État et salégislation, demeurent largement prisonnières des frontières nationalesalors que le capital, favorisé notamment par l"évolution technologique etla libéralisation du commerce au plan international, peut se servir de samobilité accrue pour imposer son agenda dans ses négociations avec cesinstitutions nationales.Au Canada, principalement à partir de la Seconde Guerre mondiale,le législateur a favorisé le développement de la négociation collectivecomme mécanisme de détermination des conditions de travail.

Pour cefaire, il a reconnu et protégé le droit d"association des salariés et a imposéà l"employeur l"obligation de négocier de bonne foi avec le syndicatchoisi par ceux-ci.

Un tel type de réglementation vise donc lesmécanismes de détermination des conditions de travail mais non leurcontenu.

Ainsi, en donnant aux salariés la capacité d"agir collectivement,le déséquilibre dans les pouvoirs de négociation est diminué et leprocessus de détermination des conditions de travail devient d"autantplus équitable.

Par contre, le législateur laissant aux parties la liberté dedéfinir le contenu de la négociation, l"état du marché du travail, deconcert avec les autres éléments déterminant le pouvoir de négociationde chaque partie, influencera le contenu des conditions de travail.

Deplus, comme le processus de négociation collective est très décentralisé,généralement au niveau de la firme ou de l"établissement, le contenu desconditions de travail négociées pourra tenir compte de la conditionparticulière de chaque employeur.Même si, par la suite, l"État a continué d"intervenir, comme il avaitdébuté de le faire à partir de la fin du siècle dernier, pour fixer d"autoritédes conditions de travail protégeant les plus faibles ou mettant en placedes politiques publiques7 , il reste que le cadre de la négociationcollective permet structurellement au Canada d"intégrer la dimension dumarché économique dans la détermination des conditions de travail.Cette flexibilité d"adaptation, perçue généralement comme uneforce, fragilise actuellement la négociation collective.

Le cas Kenworthdémontre comment l"institution traditionnelle de la négociationcollective atteint de nouvelles limites dans un environnement où lamondialisation des échanges commerciaux et de la production s"estaccrue.

Ces nouvelles limites tiennent à la fois aux difficultés que7.

On pense parmi bien d'autres à la lutte à la discrimination raciale, religieuse ou autre,au développement de la santé et la sécurité des travailleurs, à la sécurité d'emploi, àl'intégration des personnes handicapées au milieu du travail, à la formation de la main-d'oeuvre et à la protection de la vie privée.

6) RELATIONS INDUSTRIELLES / INDUSTRIAL RELATIONS, 1998, VOL. 53, N° 1rencontre le syndicalisme dans son développement comme institution etaux modifications dans l"équilibre du pouvoir à la table de négociation(Trudeau 1995 ; Robinson 1994).L"institution syndicale évolue, de toute évidence, dans unenvironnement plus difficile aujourd"hui.

En Amérique du Nord, on peutpenser que les employeurs, en concurrence directe avec des entreprisesétrangères dont la main-d"oeuvre est souvent non syndiquée, deviendrontplus durs dans leurs relations avec les syndicats.

Certains seront peut-êtretentés d"adopter des attitudes davantage hostiles à l"égard des tentativesde syndicalisation de leurs employés.

De plus, le mouvement syndical nepourra plus compter sur des politiques étatiques aussi favorables à sondéveloppement telles qu"il en fût par exemple au Canada dans lesdécennies de l"après-guerre, en raison des politiques que doit défendrel"État pour préserver l"emploi.La mondialisation de la production et de l"économie est aussisusceptible de procurer un argument avantageux à plusieurs employeurslors de la négociation de la convention collective.

La partie pat