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Code de la sécurité intérieure LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE

Quels sont les activités privées de sécurité ?
Les activités privées de sécurité
- Le transport de fonds ; - La protection des navires ; - Les recherches privées (détectives) ; - La formation aux activités privées de sécurité.
Quel code régit les activités de sécurité privée ?
Création DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Champ d'application.
Les dispositions de la présente section constituent le code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité.
Quel est le livre 6 du CSI ?
Ce code de déontologie prend place dans la partie réglementaire du livre VI du code de la sécurité intérieure.
A ce titre, il s'impose à l'ensemble des entreprises, dirigeants et salariés de la sécurité privée et donne à des contrôles et des sanctions disciplinaires, le cas échéant, par le CNAPS.
Code de la sécurité intérieure.LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉTITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE.GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS ET DE.PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Code de la sécurité intérieure > LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ 6° Ne pas exercer l'activité d'agent de recherches privées ; 7° Justifier d'une Autres questions

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