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Réforme du marché des titres de créances négociables

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  • Quels sont les trois types de TCN ?

    Ces titres, émis depuis la réforme des TCN de 2016, viennent remplacer les Billets de Trésorerie (BT), les Bons à Moyen Terme Négociables (BMTN) et les Certificats de Dépôts Négociables (CDN).
    Ce sont ainsi des titres émis à court ou à moyen terme.1 fév. 2022

  • Comment sont émis les titres de créances négociables ?

    Ils peuvent toutefois être émis à un prix différent de leur valeur nominale et comporter une prime de remboursement 4.
    Les TCN portent intérêt.
    Les intérêts sont fixés et négociés librement lors de l'émission.
    Ils sont en principe calculés sur la base d'un taux fixe et par référence au marché monétaire.

  • Qu'est-ce qu'un Neu MTN ?

    Un programme NEU CP ou NEU MTN permet aux acteurs de l'économie publique de diversifier leurs sources de financement, et ce, de manière relativement simple et peu onéreuse. À ce titre, les titres négociables à court et moyen terme offrent de nombreux avantages.

  • Historiquement, les titres de créances négociables regroupent les bons du trésor (émis par l'État), les certificats de dépôts (émis par les banques) et les billets de trésorerie (émis par les entreprises).
La réforme du marché des titres de créances négociables Sous l'égide du Comité « Place de Paris 2020 », le cadre juridique du marché des titres négociables à court et moyen terme a été modernisé au 1er juin 2016, en ligne avec la règlementation européenne et les standards internationaux.

Les titres de créances négociables (TCN)
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