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Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le

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  • Quels sont les droits protégés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ?

    Portugal7 oct 197615 juin 1978République dominicaine4 janvier 1978Roumanie27 juin 19689 décembre 1974Russie, Fédération de18 mars 196816 oct 1973

  • Qui a signé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ?

    Essentiellement, les droits civils et politiques, aussi appelés droits de première génération, sont le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité; les libertés fondamenta- les de croyance, de religion et d'opinion, d'expression, d'association; le droit à l'égalité sans discrimination; les droits démocratiques comme

  • Quels sont les droits civils et politiques ?

    Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC, ICESCR en anglais) est un traité international multilatéral adopté le 16 décembre 1966 par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200A (XXI).

1. Tout enfant, sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'origine nationale ou sociale, la fortune ou la  Autres questions

Droits civils et politiques
Bulletin officiel n° 6188 du 12 kaada 1434 (19-09-2013)
12 kaada 1434 (19 septembre 2013)
N° 6188 — 12 kaada l434_(l9-9-20l3)
«Article l6 — En application des dispositions du 25m' alinéa
ATTESTATION D'ACCREDITATION N° 1-6188 rév 5
TROUBLES DU METABOLISME DES GLUCIDES I
Bulletin officiel n° 6292 Bis du 23 kaada 1435 (19-09-2014)
LE DIABETE CHEZ LES CIRRHOTIQUES AU CHU MOHAMMED VI
Projet de loi de finances n° 50-22
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