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Code des douanes et impôts indirects relevant de

Qui fournit le code douanier ?
L'administration des douanes peut délivrer sur demande un document nommé Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC), qui indique la nomenclature d'une marchandise.
Comment définir un code douanier ?
Le code douanier d'un produit est composé d'une série de 11 chiffres :
1Les 6 premiers chiffres correspondent à la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (S.H.).
2) Les chiffres 7 et 8 sont ajoutés pour la nomenclature combinée (NC) mise en place par l'Union européenne.
C'est quoi le dum ?
Pour établir une déclaration en détail, vous êtes tenu d'utiliser un formulaire dit «Déclaration unique des Marchandises » (D.U.M.).
La méthode principale pour la détermination de la valeur en douane, telle qu'elle résulte des dispositions de l'article 20 du code, est constituée par la valeur transactionnelle, c'est à dire par le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises, lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du

– Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent dahir, le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects. Art. 2. – Les dispositions de ce code prendront effet à compter du 31 Décembre 1977.

Code des douanes et impôts indirects relevant de

Qui fournit le code douanier ?

Comment définir un code douanier ?

Le code douanier d'un produit est composé d'une série de 11 chiffres :

C'est quoi le dum ?