^{PDFprof.com Search Engine}

CIRCULAIRE N°6398/210 OBJET : Dispositions douanières de la loi

Comment Dedouaner une marchandise au Maroc ?
Alors, le transport depuis la Turquie au Maroc se fait par plusieurs méthodes, telles que : Le transport aérien depuis la Turquie au Maroc : le poids minimum autorisé est entre 1 kg et 2 tonnes.
Dans ce type de transport, la livraison des marchandises prend environ une semaine.
Comment je peux importer de la Turquie au Maroc ?
L'administration des douanes peut délivrer sur demande un document nommé Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC), qui indique la nomenclature d'une marchandise.
Qui donne le code douanier ?
En RDC, la déclaration douanière doit être faite en utilisant un procédé électronique, sauf dans des bureaux non encore informatisés.
En effet, la déclaration des marchandises est un Document Administratif Unique (DAU) dématérialisé permettant d'attribuer un régime douanier à une marchandise.

- Circulaire n° 6398/210 du 29 décembre 2022. Par circulaire n°6398/210 ci-dessus référencée, le service a été informé que dans le cadre de la loi de finances pour l'année budgétaire 2023 il a été procédé à la restructuration du chapitre 30 du tarif du droit d'importation relatif aux produits pharmaceutiques.

CIRCULAIRE N°6398/210 OBJET : Dispositions douanières de la loi

Comment Dedouaner une marchandise au Maroc ?

Comment je peux importer de la Turquie au Maroc ?

Qui donne le code douanier ?