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VERS DES FINANCES PUBLIQUES SENSIBLES AUX DROITS DES ENFANTS

Quels sont les principes fondamentaux des finances publiques ?
Les budgets des collectivités territoriales doivent respecter 5 grands principes budgétaires.
Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, la spécialité et l'équilibre réel.
Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure.
Quel est l'objet du droit des finances publiques ?
Le droit fiscal public s'intéresse aux ressources publiques, en particulier aux règles techniques pour déterminer et percevoir les impôts.
La façon dont l'argent public est utilisé doit ensuite être contrôlée.
C'est le rôle de la comptabilité publique.
L'organisation des finances publiques est essentielle à la prise en charge de besoins nouveaux.
C'est un indice de la qualité du lien entre le politique et le social.
Tout en étant un facteur de puissance de l'État, les finances publiques sont une source d'enrichissement.

L'analyse qui découle des données contenues dans les différentes lois de finances permet d'estimer que 31,2% du budget de l'État est destiné à une combinaison non exhaustive des secteurs/départements dont l'action a des répercussions directes sur les droits des enfants.

VERS DES FINANCES PUBLIQUES SENSIBLES AUX DROITS DES ENFANTS

Quels sont les principes fondamentaux des finances publiques ?

Quel est l'objet du droit des finances publiques ?