- Dans certaines entités fédérées, texte adopté par le gouvernement ou le collège et transmis à l'assemblée parlementaire en vue de l'adoption d'un décret.
Note de présentation relative au proiet de décret n°21466 portant
Projet de décret fixant l'organisation les attributions et fonctionnement
Projets de décrets pris pour l'application de l'article 21 de la loi n
Chapitre I Généralités sur les biomatériaux
Les obligations sécurisées
Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2016
Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2014
Note de presentation de la loi 43-20pdf
Projet de loi 72-18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires
Les Biomatériaux en ODF
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