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CHAPITRE 10 : L’ETAT ET LE POUVOIR

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  • Qu'est-ce que le pouvoir de l'État ?

    Les trois pouvoirs définis par une Constitution sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.
    La Constitution organise leur rôle mais aussi les liens qu'ils entretiennent, notamment la manière dont ils se contrôlent les uns les autres.

  • Pourquoi Dit-on que l'État est un pouvoir politique ?

    Le pouvoir politique est un type de pouvoir qu'une personne ou un groupe de personnes exerce dans une société.
    Ce pouvoir peut-être associé avec la souveraineté, soit le pouvoir de fixer les règles qui s'appliquent à la population sur un territoire donné.

  • Comment se manifeste le pouvoir de l'État ?

    Elle se manifeste, non par une diminution du pouvoir de l'État, mais par un déplacement du pouvoir de confection de la loi vers le gouvernement.
    Elle se manifeste aussi par la mise en place d'abord, puis par le développement de la jurisprudence, d'un juge constitutionnel.

  • L'Etat, garant du bon fonctionnement des affaires économiques.
    L'Etat est un acteur particulier de la vie économique : il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens.
    Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu'on appelle un cadre juridique.

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