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LES BREVETS D'INVENTION LE GUIDE

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  • Quels sont les types de brevet ?

    Espacenet est accessible aux débutants comme aux experts et est mis à jour quotidiennement.
    Il contient des données de plus de 140 millions de documents brevets du monde entier.
    Des informations complémentaires permettent de déterminer si un brevet a été délivré et s'il est encore en vigueur.

  • Où trouver tous les brevets ?

    Le résumé doit comporter le titre de l'invention, un résumé concis des caractéristiques essentielles (il s'agit pratiquement de copier-coller la première revendication) et éventuellement des indications quant à l'utilisation de l'invention.
    Il peut être accompagné d'une figure.

  • Comment Ecrire un brevet d'invention ?

    Un brevet protège une invention technique, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné.
    En effet, vous ne pouvez pas protéger une idée ou un résultat escompté par un brevet Seuls les moyens techniques mis en œuvre pour les concrétiser peuvent l'être.


Le brevet d invention : la cause des inventeurs Guide pratique en
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