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Droit et pratique bancaire dans l’espace OHADA

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  • C'est quoi l'espace OHADA ?

    l'espace OHADA encourage la création, la promotion des petites et moyennes entreprises (PME), par la simplification des procédures de constitution, de fonctionnement, à travers des sociétés coopératives simplifiées et des réseaux de coopératives, en vue de mutualiser les efforts et d'atteindre les objectifs escomptés.

  • Quelle est la technique d'harmonisation du droit dans l'espace OHADA ?

    Sous l'égide des États membres de la zone OHADA, l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires a été structurée autour d'un Conseil des ministres chargé de mettre en œuvre la politique commune et d'une Cour commune de justice et d'arbitrage (CJCA, composée d'une Cour de cassation doublée d'une chambre d'

  • Quel est l'apport du système OHADA dans le droit commercial congolais ?

    Le but de l'OHADA est de promouvoir l'émergence d'une communauté Economique Africaine, de renforcer la sécurité juridique et judiciaire pour favoriser le développement de l'Afrique et de contribuer à la consolidation de l'Unité Africaine.

  • Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui encadrent les opérations bancaires et les relations entre les acteurs du secteur bancaire.
    Le banquier est tenu à des obligations d'information, de mise en garde, de secret professionnel tandis que le client est tenu de respecter ses engagements contractuels..

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