LES TECHNIQUES DE GESTION DES BIENS D’AUTRUI
Qu'est-ce que la gestion des biens ?
À notre époque, Wikipédia définit la gestion de biens comme ce qui « permet à une organisation d'examiner les besoins et les performances des [biens] et systèmes à différents niveaux. » Les biens peuvent être physiques ou non, et ils se trouvent partout : dans votre vie personnelle jusque dans le monde des affaires.
C'est quoi un administrateur du bien d'autrui ?
Un administrateur du bien d'autrui est une personne chargée d'administrer un bien ou un patrimoine qui n'est pas le sien.
- Aux termes de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : "la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment et sous la condition d'une juste et préalable indemnité".
Il existe de nombreux régimes permettant à une personne d'exercer des prérogatives sur les biens d'une autre : mandat, tutelle, administration légale, régimes matrimoniaux, mandat social, usufruit Le but de cette thèse est de proposer une théorie générale comportant des principes communs à l'ensemble de ces outils.