^{PDFprof.com Search Engine}

Où en est la protection des droits connexes au droit d'auteur? Partie II

Comment savoir si une œuvre est protégée par le droit d'auteur ?
Toute œuvre protégée par le droit d'auteur ou des droits connexes, qu'il s'agisse de compositions musicales, de produits multimédia, d'articles de presse ou encore de productions audiovisuelles, dès lors que sa durée de protection n'a pas expiré, est protégée, qu'elle ait été publiée sur papier ou sous forme numérique.
Quelles sont les 2 différentes façons de protéger ses droits de la propriété intellectuelle ?
Seule la matérialisation de cette idée ou de ce concept peut être protégée : par un dépôt de brevet, si la matérialisation de votre idée est une innovation technique ; > voir la fiche “le brevet”.
Quelles œuvres ne sont pas protégées par le droit d'auteur ?
Le droit d'auteur ne protège pas les idées, les concepts, les méthodes qui sont à la base de la création lesquels sont de libre parcours et ne peuvent faire l'objet d'une propriété privative.
Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l'art appliqué, les créations de mode, etc.

Comment savoir si une œuvre est protégée par le droit d'auteur ?