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L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle*

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  • Quel est l'intérêt de la propriété intellectuelle ?

    La propriété intellectuelle sert à protéger les créations intellectuelles.
    Elle récompense l'effort des innovateurs en leur donnant des droits, leur permettant de diffuser leurs créations dans la société en les faisant fructifier, grâce à un monopole d'exploitation pour une période déterminée.

  • Quels sont les fondamentaux de propriété intellectuelle ?

    En résumé, la propriété intellectuelle est un système juridique complexe qui vise à protéger et valoriser les créations de l'esprit.
    Elle repose sur des principes fondamentaux tels que le droit d'auteur, les droits de propriété industrielle et la coopération internationale.

  • Quels sont les deux éléments composant un droit de propriété intellectuelle ?

    La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

  • Les enjeux de la propriété intellectuelle s'avèrent dès lors évidents.
    Il s'agit de mettre à l'abri le patrimoine informationnel sur lequel s'appuie l'avenir d'un acteur industriel ou des services.
    Au-delà du strict respect des droits, c'est également la question de la contrefaçon qui se pose ici.
* Mireille BUYDENS et Séverine DUSOLLIER (réd.), L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle, série CRID-ULB (Bruxelles, Bruylant,.Autres questions

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