Quels sont les types de propriété intellectuelle ?
Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l'esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.
Comment définir la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.Quelles sont les deux catégories de la propriété intellectuelle ?
Par exemple, concernant https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019298703/2020-09-19, doit-on écrire « article L611-10 du Code de la propriété intellectuelle » (considérant que l'on n'abrège pas ici le nom du code) ou « article L611-10 du Code de la propriété intellectuelle, modifié par la loi n°
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