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Loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement

C'est quoi l'étude d'impact environnemental ?
L'étude d'impact sur l'environnement (EIE) est un processus qui, au tout début de la planification, cerne et évalue les risques d'incidences environnementales découlant d'un projet prévu.
Quelle est la législation marocaine en matière de l'environnement ?
La loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air : Cette loi vise la prévention et la lutte contre les émissions des polluants atmosphériques, susceptibles de porter atteinte à la santé de l'homme, à la faune, au sol, au climat, au patrimoine culturel et à l'environnement en général.
Quelles sont les étapes de l'étude d'impact environnementale ?
Etapes d'une évaluation environnementale
1Catégorisation de projet (Screening) 2Cadrage (scoping) 3Dépôt du dossier d'Etude d'Impact Environnemental (EIE) ou de Mise En Conformité vis-à-vis d'une Etude d'Impact Environnemental (MEC/EIE) 4Examen de la recevabilité administrative et technique.
L'absence de réponse de l'Autorité environnementale vaut obligation de réaliser une étude d'impact.
La décision de l'Autorité environnementale doit être motivée.
La décision de l'Auto- rité environnementale est susceptible de recours.

C'est quoi l'étude d'impact environnemental ?