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Code de la propriété intellectuelle verison originale

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  • Comment citer le code de la propriété intellectuelle ?

    Par exemple, concernant https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019298703/2020-09-19, doit-on écrire « article L611-10 du Code de la propriété intellectuelle » (considérant que l'on n'abrège pas ici le nom du code) ou « article L611-10 du Code de la propriété intellectuelle, modifié par la loi n°

  • Quels sont les types de propriété intellectuelle ?

    Types de propriété intellectuelle

    Savoir-faire.
    Le savoir-faire représente l'expertise développée dans le laboratoire pour exécuter une technologie. Secret de fabrique. Droit d'auteur. Œuvre. Logiciel. Dessin industriel. Obtention végétale. Invention.

  • Quelles sont les deux catégories de la propriété intellectuelle ?

    La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
    La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.

  • Seule la matérialisation de cette idée ou de ce concept peut être protégée : par un dépôt de brevet, si la matérialisation de votre idée est une innovation technique ; > voir la fiche “le brevet”.

Code de la propriété intellectuelle
Thème 1 – Les grandes innovations scientifiques et technologiques
Partie 1 : un siecle de transformations scientifiques
Identification recursive en transmittance des systèmes
Fonctions génératrices Fonctions caractéristiques Convolution
Fonctions caractéristiques
Composition d'applications multi-modèles dirigée par
SINUMERIK Integrate Run MyScreens
Fonctions génératrices
Chapitre 11 Les interfaces graphiques (wxWidgets)
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