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L'essentiel du droit de l'urbanisme

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  • Quels sont les principes de l'urbanisme ?

    principe d'équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages, principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, principe de respect de l'environnement, comme les corridors écologiques.

  • Quel est l'objectif du droit de l'urbanisme ?

    Droit de l'urbanisme et autorisations d'urbanisme
    Elles sont délivrées par les administrations publiques territoriales.
    Leur objectif est d'assurer la conformité des projets de constructions privées comme publiques avec les directives nationales d'urbanisation et d'aménagement territorial.

  • Quel est le rôle de l'urbanisme ?

    L'urbanisme consiste à l'organisation et à l'aménagement des espaces urbains.
    Il s'agit de rechercher un équilibre entre le bien-être des habitants, la dynamique économique, l'amélioration des rapports sociaux sans oublier la préservation de l'environnement.

  • Les acteurs spatiaux peuvent être individuels ou collectifs, publics ou privés: Individus ou ménages, entreprises, Etat, collectivités territoriales et organisations internationales [36]. 2/ Les acteurs non spatiaux qui s'inscrivent seulement dans l'espace qui n'en constitue qu'un cadre pour leur action.

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