Qu'est-ce que le bureau du procureur ?
Le Bureau du Procureur a pour politique de concentrer ses enquêtes sur les personnes portant la responsabilité pénale la plus lourde relativement à des crimes commis dans le cadre d'une situation faisant l'objet d'une enquête.
Quel est le rôle du procureur dans un tribunal ?
Son rôle est d'assurer la bonne marche des investigations en amont et de défendre l'intérêt public, ainsi que celui des victimes, lors des audiences.
Le procureur est saisi par l'OPJ (officier de police judiciaire) qui est son premier interlocuteur dans l'instruction d'un dossier.Quel est le rôle du procureur de la ?
Le procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale.
A cette fin, il dirige l'activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal.- Le parquet, appelé ministère public, désigne le corps des magistrats intervenant pour demander l'application de la loi et pour conduire l'action pénale au nom de l'intérêt de la société.
L'appellation « parquet » vient du « petit parc » dans lequel les procureurs du roi se tenaient à l'audience sous l'Ancien Régime.
Projet de loi n°130-12 modifiant et completant le dahir du 12
Weil-P-Le-droit-international-économique-mythe-ou-réalité-pdf
Le procureur de la poursuite criminelle: étude sur l'exercice
Le rôle du ministère public
Le renforcement du rôle du procureur de la République
Les caractéristiques du droit international public
CHAPITRE 5 Instruments financiers marchés financiers et
LA BOURSE ET LES MARCHES FINANCIERS
Guide pour la rédaction des Projets de Fin d'Etudes (PFE)
