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Le Bureau du Procureur

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  • Qu'est-ce que le bureau du procureur ?

    Le Bureau du Procureur a pour politique de concentrer ses enquêtes sur les personnes portant la responsabilité pénale la plus lourde relativement à des crimes commis dans le cadre d'une situation faisant l'objet d'une enquête.

  • Quel est le rôle du procureur dans un tribunal ?

    Son rôle est d'assurer la bonne marche des investigations en amont et de défendre l'intérêt public, ainsi que celui des victimes, lors des audiences.
    Le procureur est saisi par l'OPJ (officier de police judiciaire) qui est son premier interlocuteur dans l'instruction d'un dossier.

  • Quel est le rôle du procureur de la ?

    Le procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale.
    A cette fin, il dirige l'activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal.

  • Ces magistrats sont chargés de requérir l'application de la loi et de conduire l'action pénale au nom des intérêts de la société.
    Dans chaque tribunal judiciaire, le parquet comprend un procureur de la République, éventuellement assisté de procureurs adjoints, de vice-procureurs et de substituts.
Le Bureau du Procureur (« le Bureau ») est un organe indépendant de la Cour. Il est chargé d'examiner les situations relevant de la compétence de la Cour  Nous contacter · Politiques et stratégies · Rapports · Qui est quiAutres questions

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