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N° 5964 bis

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  • Quels sont les 2 types de contrôle de la Cour constitutionnelle au Maroc ?

    Elles se répartissent principalement entre trois grandes catégories : le contrôle de la constitutionnalité, la répartition des compétences normatives entre le Parlement et le Gouvernement et le contrôle de la régularité des opérations des référendums et de l'élection des membres du Parlement.

  • Est-ce que le Maroc respecte les droits de l'homme ?

    Suite au référendum du 1er juillet 2011, le Maroc a adopté une nouvelle constitution qui consacre les droits de l'Homme tels que reconnus universellement et stipule la protection de ces droits, en prenant en considération leur universalité et leur indivisibilité.

  • Qui a écrit la Constitution marocaine ?

    Cette constitution, également élaborée par le Roi Hassan II et soumise à référendum le 1er mars 1972 , sera adoptée à une large majorité et promulguée le 15 mars.
    Elle fut marquée par le maintien d'une forme monocamérale de l'institution législative.

  • Le roi est le chef des armées et chef religieux du pays (« le commandeur des croyants »).
    Le cabinet royal, quant à lui, est composé du roi et de ses conseillers.
    En effet le Roi nomme régulièrement des conseillers personnels et cela pour divers domaines tels la politique, l'économie, le domaine social etc.

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