Il est nécessaire de distinguer, d'une part, le droit international pénal qui s'attache aux crimes internationaux et, d'autre part, le droit pénal international qui renvoie aux règles régissant la collaboration pénale sur le plan international.
L'objectif de la Cour pénale internationale est de juger les personnes portant la plus grande part de responsabilité pour les crimes d'atrocité.
Texte intégral.
Règle du droit pénal international aux termes de laquelle tout auteur dʼun fait qui constitue une infraction internationale est responsable de ce chef et est passible dʼun châtiment qui est prononcé, selon le cas, par un tribunal interne ou une juridiction pénale internationale.