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Société civile (lexique)

Quels sont les sociétés civiles ?
La société civile est avant tout la totalité des citoyens d'une commune, d'une région, d'un État-nation ou, maintenant, de l'Union européenne.
Toutefois, dans la pratique, ceux-ci n'agissent pas individuellement mais dans le cadre associatif.
Qu'est-ce qui compose la société civile ?
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants.
Ce peut être un associé ou non, une personne physique ou morale.
En l'absence de limitation statutaire, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de la société.
Les décisions collectives sont prises en assemblée.
Quelles sont les caractéristiques d'une société civile ?
Les sociétés civiles émettent des titres appelés « parts sociales ».
Les sociétés commerciales, quant à elles, attribuent à leurs associés des actions (SASU/SAS, SA, SCA) ou des parts sociales (EURL/SARL).
La procédure à suivre en cas de vente des titres diffère fortement entre les deux types de sociétés.

La société civile est constituée et régie conformément aux règles du Code civil propre aux sociétés en général et par des dispositions particulières Autres questions

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Qu'est-ce qui compose la société civile ?

Quelles sont les caractéristiques d'une société civile ?