^{PDFprof.com Search Engine}

Les sanctions en droit sociale Redouan Larhzal

Quel est l'ordre des sanctions ?
Outre le licenciement disciplinaire, les sanctions les plus courantes sont l'avertissement, la mise à pied disciplinaire et la rétrogradation.
C'est quoi une sanction disciplinaire ?
Qu'est-ce qu'une sanction disciplinaire ? Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif.
Quelle est la durée d'un avertissement ?
Quelle est la durée d'un avertissement ? L'avertissement est conservé dans le dossier du salarié pendant trois ans. À l'issue de ce délai, l'avertissement ne peut plus être invoqué pour justifier une nouvelle sanction.
La lettre de mise à pied disciplinaire doit contenir notamment :
1La date des faits reprochés au salarié2Les faits précis (contexte) dans lesquels la faute a été commise.
3) Le(s) comportement(s) fautif(s) et manquement(s)) du salarié4L'éventuel préjudice subi par l'entreprise du fait du comportement fautif.

Quel est l'ordre des sanctions ?