Article 1.
L'informatique doit être au service de chaque citoyen.
Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale.
Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
Les droits numériques sont essentiellement des droits de l'homme à l'ère du numérique, comprenant les droits qui sont impliqués dans notre accès et notre utilisation des technologies ainsi que la manière dont les droits fondamentaux se jouent dans l'environnement en ligne.
Actuellement, il n'existe aucune législation spécifique aux réseaux sociaux en France.
Cependant, ils constituent des espaces publics à part entière, auxquels s'applique le droit d'auteur, le droit à l'image - sujet précédemment abordé sur avocat.fr - ou encore la liberté d'expression.